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Panamá Legal Lab: Consultation en Société Anonyme
Chez Panama Legal Lab, nous avons des avocats qui se spécialisent dans l’incorporation, l’entretien, et la conformité légale des sociétés au Panama. Notre équipe vous conseille sur comment profiter des avantages fiscaux, assurer la confidentialité, et respecter toutes les obligations légales de manière sûre et efficace.
Qu’est-ce qu’une SA?
Qu’est-ce qu’une SA?
Une Société Anonyme (SA) est une entité commerciale avec un capital divisé en actions nominatives ou au porteur. Les associés ont une responsabilité limitée, et sa réglementation principale au Panama provient de la Loi 32 de 1927, ce qui en fait une structure très attrayante pour les investisseurs nationaux et étrangers, surtout dans les régimes offshore.
Avantages d’une SA au Panama
Avantages d’une SA au Panama
Confidentiality
Criteria for protecting the identity of shareholders and directors.
Tax Benefits
Tax exemption on income generated outside Panama.
Flexibility
Fewer restrictions on the management and operation of the company.
International Opening
Fewer restrictions on the management and operation of the company.
Caractéristiques Uniques
Caractéristiques Uniques
Administrateurs
Nominaux
Administrateurs
Nominaux
Possibilité de maintenir l’anonymat dans les registres publics.
Actions au porteur et Nominatives
Actions au porteur et Nominatives
Plus grande confidentialité dans la propriété, car elles sont facilement transférables.
Aucune Résidence
Requise
Aucune Résidence
Requise
Ni les actionnaires ni les administrateurs ne doivent résider au Panama.
Exigences et Obligations
Exigences et Obligations
Bien que les sociétés offrent de nombreux avantages, elles doivent également se conformer à certaines règles:
Tenir à jour les registres comptables, même sans opérations au Panama.
Dans certains cas, présenter des rapports financiers annuels.
Se conformer aux réglementations locales pour maintenir votre statut légal.
FAQs Société Anonyme
FAQs Société Anonyme
Combien de personnes sont nécessaires pour former une société au Panama?
Combien de personnes sont nécessaires pour former une société au Panama?
Au moins deux personnes physiques ou morales sont requises, comprenant le souscripteur et un agent résident (avocat ou cabinet d’avocats). Les actionnaires peuvent être une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Est-il nécessaire que les actionnaires ou les administrateurs soient résidents du Panama?
Est-il nécessaire que les actionnaires ou les administrateurs soient résidents du Panama?
Non. La loi permet que les actionnaires et les administrateurs soient de n’importe quelle nationalité ou ne résident pas au Panama.
Quel est le capital minimum requis pour former une société?
Quel est le capital minimum requis pour former une société?
La loi n’exige pas de capital libéré minimum au moment de l’incorporation, bien qu’il soit le plus courant de fixer un capital autorisé de 10 000 USD divisé en actions.
Quels sont les avantages fiscaux d’une société au Panama?
Quels sont les avantages fiscaux d’une société au Panama?
Les entreprises ne sont imposées que sur les revenus générés à l’intérieur de la République du Panama. Les revenus gagnés à l’extérieur du pays sont exonérés d’impôts.
Combien de temps faut-il pour créer une société?
Combien de temps faut-il pour créer une société?
Avec toute la documentation en ordre, le processus d’incorporation peut être achevé en 3 à 5 jours ouvrables.
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