Les exigences couramment demandées par les banques pour ouvrir un compte bancaire pour une entité juridique étrangère, c’est-à-dire une société incorporée à l’étranger (cela varie selon l’institution, mais cela nous aide à avoir une idée des documents susceptibles d’être demandés), sont les suivantes:

Documents devant être présentés par les sociétés incorporées à l’étranger:

• Copie apostillée des statuts constitutifs.

• Certificat d’enregistrement public, accompagné de l’Apostille de La Haye.

• Deux (2) lettres de référence commerciale originales ou deux (2) références bancaires, adressées à la banque, sur papier à en-tête de l’expéditeur, avec adresse et numéro de téléphone pour vérification.

• Copie de l’avis d’exploitation (licence commerciale) (le cas échéant) ou licence industrielle délivrée par l’autorité compétente, dans le cas où l’entreprise exerce une activité nécessitant une licence ou un permis spécifique.

Documents devant être présentés par les sociétés incorporées dans les Îles Vierges Britanniques (BVI) :

• Certificat de bonne conduite (Certificate of Good Standing).

• Certificat de fonctions (Certificate of Incumbency).

• Résolution du directeur / du conseil d’administration / des souscripteurs.

• Mémorandum d’association et statuts constitutifs.

• Certificat de constitution (Certificate of Incorporation).
  REMARQUE : Ces documents doivent généralement être apostillés.

Documents fournis par les dignitaires et signataires étrangers :

• Passeport original valide de chaque signataire (si le client se rend au Panama pour signer).

• Si le signataire, les dirigeants ou les actionnaires ne se rendent pas au Panama, ils doivent envoyer une copie apostillée de la page d’information générale de leur passeport valide.

• Deuxième document d’identité (ID) délivré par le pays d’origine de chaque signataire du compte.

• Deux (2) lettres de référence bancaire originales pour chaque signataire du compte.

• Facture de services publics indiquant l’adresse physique des signataires et des dirigeants.

• Déclaration de revenus, contrat de travail ou preuve de la source de revenus pour les dirigeants, signataires et actionnaires, à condition que la société existe depuis moins d’un an. Si la société existe depuis plus d’un an, la déclaration de revenus de la société doit être fournie.

REMARQUE : En plus des documents mentionnés ci-dessus, il existe un certain nombre de documents/formulaires que nous remplirons dans le cadre du service fourni, mais pas avant d’avoir demandé les informations au client.

Dans le cas d’un compte bancaire corporatif pour une entité juridique panaméenne (société panaméenne), les exigences de base ou générales sont les suivantes: (il est important de mentionner que les exigences finales dépendent de chaque banque).

Documents devant être présentés par les sociétés anonymes ou les sociétés à responsabilité limitée incorporées au Panama :

• Copie des statuts constitutifs et de leurs modifications.

• Certificat d’enregistrement public. Ce certificat est valide pendant 3 mois à compter de la date d’émission.

• Deux (2) lettres de référence commerciale originales ou deux (2) références bancaires, adressées à la banque, sur papier à en-tête de l’expéditeur, avec adresse et numéro de téléphone pour vérification.

• Copie de l’avis d’exploitation (licence commerciale) (le cas échéant) ou licence industrielle délivrée par l’autorité compétente, dans le cas où l’entreprise exerce une activité nécessitant une licence ou un permis spécifique.

Documents fournis par les dignitaires et signataires étrangers :

• Passeport original valide de chaque signataire. Si le document original ne peut être présenté (en cas de voyage), une copie apostillée doit être envoyée.

• Déclarations de revenus du président et du secrétaire de la société, ainsi que celles des actionnaires et signataires si la société est récemment constituée.
  Si la société est constituée depuis plus d’un an, les déclarations de revenus de ladite société doivent également être présentées.

• Deuxième pièce d’identité pour les signataires, le président, le secrétaire et les actionnaires de la société.

• Facture de services publics indiquant l’adresse physique des signataires et des dignitaires.

Pour ouvrir un compte bancaire corporatif au Panama, vous devez remplir les exigences établies par chaque banque et indiquer clairement la source des fonds qui seront déposés sur le compte. Pour les banques panaméennes, il est essentiel de connaître la provenance des fonds qui seront déposés ultérieurement.

Chez Panama Legal Lab, nous pouvons vous aider non seulement à remplir les exigences et les formulaires, mais aussi à vous présenter à des professionnels des meilleures banques du pays, qui vous assisteront et vous fourniront des réponses précises. 

La meilleure banque pour ouvrir un compte bancaire corporatif dépendra toujours du type de service que vous souhaitez contracter avec l’institution, ainsi que de l’activité que vous exercerez.

 Par exemple, si votre activité comprend des ventes sur Internet, il est préférable d’ouvrir un compte dans une banque disposant d’un département e-commerce, capable d’offrir des services d’intégration de passerelles de paiement et d’autres services de paiement en ligne adaptés à vos besoins.

Ainsi, lorsque vous contactez notre expert bancaire, vous devez expliquer tous vos besoins afin que les conseils et recommandations sur la banque à choisir soient appropriés à votre entreprise.

En général, les banques facturent des frais selon les transactions ou services souscrits. Pour une meilleure compréhension, nous vous recommandons de demander à notre expert bancaire la grille tarifaire des services de chaque banque, afin que vous puissiez vérifier directement les frais applicables à chaque service. 

L’ouverture d’un Compte Bancaire Corporatif au Panama depuis l’étranger peut être viable dans certains cas, à condition que la banque accepte le profil de l’entreprise, la documentation fournie et la modalité de signature requise.

Dans ce processus, Panama Legal Lab peut accompagner la préparation documentaire et la coordination avec l’établissement bancaire. L’ouverture sera toujours soumise à révision, conformité et approbation finale de la banque.

Les exigences documentaires, l’apostille et la présence physique dépendront de la politique interne de chaque banque et de sa procédure de signature.

Toutes les banques au Panama demanderont votre passeport valide si vous êtes étranger, afin d’ouvrir un compte bancaire corporatif.

Aucune banque ne vous ouvrira de compte sans passeport valide. Certaines banques panaméennes n’autorisent même pas l’ouverture de comptes pour étrangers sans permis de résidence au Panama. Panama Legal Lab peut orienter le dossier vers des établissements qui analysent des profils d’étrangers non résidents, mais l’acceptation dépendra toujours de la révision interne de chaque banque. 

Les banques peuvent proposer différents types de comptes bancaires: comptes personnels (qui peuvent être des comptes d'épargne ou des comptes courants); comptes juridiques; comptes d'investissement, entre autres.

Un compte bancaire corporatif est un compte bancaire d’entité juridique, c’est-à-dire un compte d’entreprise.
Il existe deux types:

• Compte bancaire d’entité juridique étrangère : compte détenu par une société constituée dans une autre juridiction que le Panama.

• Compte bancaire d’entité juridique panaméenne : compte appartenant à une société ou corporation, opérationnelle ou offshore, constituée dans la République du Panama.

REMARQUE : Les banques établissent des exigences selon que la société est panaméenne ou étrangère. Un compte bancaire corporatif est le compte nécessaire pour recevoir les paiements de vos clients. Une fois votre société constituée, vous aurez généralement besoin de votre propre compte corporatif pour opérer.

Pour créer ou ouvrir un compte bancaire corporatif, vous devez soumettre tous les documents exigés par la banque afin qu’elle évalue votre demande. Certaines banques exigent votre présence physique pour signer les formulaires, d’autres non. Nous offrons les deux options, selon vos besoins. 

L’ouverture d’un Compte Bancaire Corporatif au Panama sans être résident peut être viable dans certains cas, selon la banque, la structure de la société, le profil du signataire, la documentation fournie, l’origine des fonds et la révision interne de conformité. Chaque cas doit être analysé individuellement.

Le délai d’ouverture d’un Compte Bancaire Corporatif peut varier selon la banque, la structure de la société, la documentation fournie, l’analyse des bénéficiaires effectifs, la révision de conformité et les éventuelles demandes d’informations complémentaires.