Les exigences pour constituer une société opérationnelle avec bureau virtuel au Panama dépendront de la structure choisie, de l’activité réelle, de la source des revenus, du type de société, des bénéficiaires effectifs et des obligations applicables.

De manière générale, les éléments suivants peuvent être requis:

• Une copie des passeports valides des administrateurs de la société. De manière générale, les administrateurs doivent être des personnes majeures, panaméennes ou étrangères, et ils n’ont pas nécessairement besoin de résider au Panama, sans préjudice des exigences applicables de diligence raisonnable, de documentation et de conformité.

• Les informations générales sur les administrateurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs de la société. 

• Les informations concernant la personne ou l’entité responsable de la tenue des registres comptables et de la documentation justificative, conformément à la réglementation applicable. 

Si le bénéficiaire effectif ou l’actionnaire est une entité juridique (c’est-à-dire une société panaméenne ou étrangère), un certificat d’enregistrement commercial attestant la validité de ladite société sera requis. Si la société est étrangère, le certificat doit être envoyé avec une apostille.

Le coût de la création d’une société opérationnelle au Panama (une société qui exercera des activités commerciales au Panama) peut être détaillé comme suit:

DÉPENSES À PAYER AUX ENTITÉS Coût (B/.)       Unités   Total (B/.)

         Frais d’enregistrement
au Registre public       B/.60,00   1        B/.60,00

         Frais d’inscription         B/.115,00   1     B/.115,00

         Première taxe unique               B/.300,00   1     B/.300,00

         Avis d’exploitation       B/.55,00   1     B/.55,00

Certification du Registre public       B/.35,00       1 B/.35,00

Enregistrement à la Municipalité
de Panama ou autre municipalité       B/.60,00       1   B/.60,00

Dépenses de transaction         B/.90,00       1   B/.90,00

Total des dépenses           B/.715,00

HONORAIRES D’AVOCAT : 1 265,00 USD + ITBMS (7%)

Prix fixe total : 2 068,55 USD

Le coût du bureau virtuel dépendra des besoins de chaque client, à partir de 150 USD, incluant l’installation et le premier mois. 

Une société panaméenne avec bureau virtuel peut avoir des relations commerciales ou une activité liée à l’étranger, mais son traitement fiscal, comptable, bancaire et documentaire doit être analysé au cas par cas selon l’activité réelle, la source des revenus, la résidence fiscale des bénéficiaires et la réglementation applicable au Panama et dans les autres pays concernés.

En termes généraux, une société opérationnelle avec bureau virtuel au Panama peut être constituée par des personnes physiques ou morales, panaméennes ou étrangères, à condition de fournir la documentation requise et de respecter les obligations légales, sociétaires et de conformité applicables. 

Dans le cas des personnes morales, une documentation registrale en vigueur, des certificats corporatifs et, le cas échéant, une documentation apostillée ou légalisée peuvent être requis, selon la juridiction d’origine et les exigences applicables.

Une société opérationnelle avec bureau virtuel au Panama peut être utilisée lorsque la société a besoin de support administratif, d’une adresse de correspondance ou de réception de communications au Panama, notamment dans les phases initiales ou dans des projets qui ne nécessitent pas un siège physique propre dès le départ.

Le service de bureau virtuel peut aider à réduire les coûts initiaux d’infrastructure, à condition qu’il soit compatible avec l’activité réelle de la société, les exigences bancaires, fiscales, municipales et de conformité applicables.

Une société opérationnelle avec bureau virtuel au Panama peut détenir certains actifs, marques, brevets ou autres biens immatériels, à condition de respecter les exigences légales, registrales, contractuelles et documentaires applicables.

La différence entre une société opérant au Panama et une société offshore réside principalement dans la fiscalité.
Une société opérant au Panama, avec un bureau virtuel ou physique, doit payer les impôts suivants :

• Impôt sur le revenu (ISR): Cet impôt est payé chaque année et déclaré auprès de la Direction Générale des Revenus (DGI) par un comptable public certifié panaméen. La société doit payer 25 % au titre de cet impôt.

• Paiement unique d’impôt à la Direction Générale des Revenus: La société doit payer une taxe annuelle unique, une sorte de droit pour maintenir la validité légale de la société. Le montant total à payer est de 300 USD. En cas de retard de paiement, une surcharge de 50 USD sera appliquée.

• Paiement de la licence commerciale (Avis d’exploitation): Un droit annuel doit également être payé au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MICI) du Panama, correspondant à 2 % du capital social de la société.

• Déclarations ITBMS: Chaque mois, et à condition que la société émette des factures pour son activité commerciale, elle doit effectuer les déclarations ITBMS correspondantes.
  Cet impôt est équivalent à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans d’autres pays.

• Impôts municipaux: Si une société dispose d’une licence commerciale ou d’un avis d’exploitation, elle doit être enregistrée auprès de la municipalité correspondant à son siège, et payer les impôts municipaux correspondants à cette juridiction.

Il est important de mentionner que toutes les sociétés constituées au Panama, qu’elles soient opérationnelles ou offshore, doivent payer les honoraires annuels de l’agent résident au cabinet d’avocats ou aux avocats qui ont enregistré les statuts de constitution au Registre public.
Ces honoraires annuels sont de 300 USD + ITBMS.

Depuis janvier 2022, et afin de se conformer aux mesures de conformité exigées des agents résidents par le gouvernement panaméen, notre société et nos collaborateurs ont établi des frais annuels de diligence raisonnable de 75 USD + ITBMS.

Les paiements annuels pour les sociétés opérant au Panama (c’est-à-dire celles dont l’activité économique génère des revenus à l’intérieur de la République du Panama) sont les suivants : 

• Paiement unique d’impôt à la Direction Générale des Revenus. La société doit payer un impôt annuel unique, qui est une sorte d’impôt pour maintenir la validité de la société. Le montant total à payer est de 300 USD. Veuillez noter que si le paiement est retardé, un supplément de 50 USD sera facturé comme surcharge.

• Paiement des honoraires de l’agent résident. Toutes les sociétés incorporées au Panama, qu’elles soient opérationnelles ou offshore, doivent payer les honoraires annuels de l’agent résident au cabinet d’avocats ou aux avocats qui ont enregistré les statuts de constitution au Registre Public du Panama.
  Cet honoraire annuel est de 300,00 USD + ITBMS. À partir de janvier 2022, et afin de se conformer aux mesures de conformité exigées des Agents Résidents, le gouvernement panaméen, notre société et nos collaborateurs ont établi un frais annuel de diligence raisonnable de 75,00 USD + ITBMS.

Dans le cas des sociétés opérant au Panama, il existe des impôts que la société doit payer annuellement, tels que : les impôts municipaux, l’impôt lié à la possession de l’avis d’exploitation ou licence commerciale, et le paiement de l’impôt sur le revenu, qui est calculé pour les personnes morales à un taux de 25 %.