Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
au Panama avec révision juridique préalable
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Panama Legal Lab: Consultation en S.R.L.
Chez Panama Legal Lab, nous accompagnons la constitution, le maintien et la révision documentaire de Sociétés à Responsabilité Limitée au Panama, en analysant préalablement l’activité, la structure des associés, la résidence fiscale, les bénéficiaires effectifs et les obligations corporatives applicables.
Qu’est-ce qu’une S.R.L.?
Une Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.) est une entité commerciale dont le capital social est divisé en parts de participation. Elle peut être adaptée aux entreprises avec des associés identifiés, des structures fermées, des projets familiaux, des coentreprises ou des activités opérationnelles avec une gouvernance interne plus définie.
Son utilisation doit être analysée selon l’activité prévue, le nombre d’associés, la structure de propriété, la résidence fiscale des bénéficiaires et les obligations juridiques, fiscales, bancaires et documentaires applicables.
En termes généraux, une S.R.L. panaméenne peut être constituée avec des associés étrangers ou panaméens, à condition de fournir la documentation requise et de respecter les obligations applicables de diligence raisonnable, de bénéficiaire effectif et de maintien corporatif.
Avantages d’une S.R.L. au Panama
Responsabilité Limitée
À la contribution de chaque membre.
Flexibilité
Dans la participation au capital et la structure.
Capital Minimum Accessible
10 000 $ (n’a pas besoin d’être entièrement libéré).
Ouverture internationale
Membres de toute nationalité, sans exigence de résidence.
Utilisation Offshore
Pour les entreprises situées en dehors du Panama.
Processus de Constitution
Partenaires et objet social: définition de la structure des associés, des bénéficiaires effectifs et de l’activité économique prévue.
Statuts constitutifs: document rédigé par un avocat établissant les règles de fonctionnement, la durée et le capital.
Apport en capital: représenté en parts sociales.
Inscription au Registre public: formalisation de la société.
Enregistrement fiscal: obtention du RUC et révision des obligations fiscales applicables selon l’activité déclarée.
FAQs Société à Responsabilité Limitée
Combien de partenaires sont nécessaires pour une SRL au Panama?
De manière générale, une S.R.L. au Panama requiert une structure d’associés et la documentation correspondante des associés et bénéficiaires effectifs. La structure concrète doit être révisée selon le cas et la réglementation applicable.
Quelle est l’exigence de capital minimum pour une SRL?
Le capital social d’une S.R.L. au Panama est structuré au moyen de parts de participation. Son montant et sa distribution doivent être définis selon le type de société, les objectifs du client, l’activité prévue et la recommandation professionnelle correspondante.
Puis-je être étranger et créer une SRL au Panama?
En termes généraux, une personne étrangère peut être associée d’une S.R.L. au Panama, à condition de fournir la documentation requise et de respecter les obligations applicables de diligence raisonnable, de bénéficiaire effectif et de maintien sociétaire.
Quelle est la différence entre une SRL et une SA?
La S.R.L. est structurée au moyen de parts de participation et convient généralement aux sociétés avec des associés identifiés ou des structures plus fermées. La S.A. est structurée au moyen d’actions et peut être utilisée dans des structures commerciales, patrimoniales ou internationales. Le choix entre l’une ou l’autre doit être révisé selon l’activité, la structure de propriété, la gouvernance interne, les objectifs du client et les obligations applicables.
Combien de temps faut-il pour enregistrer une SRL?
Le délai peut varier selon la documentation fournie, la disponibilité des signatures, la coordination avec l’agent résident et les démarches registrales correspondantes.