Les exigences pour établir ou créer une société opérationnelle avec un bureau virtuel sont exactement les mêmes que celles requises d’un client souhaitant créer une société opérationnelle au Panama (c’est-à-dire une société générant ses revenus dans la juridiction panaméenne) ou une société offshore (revenus en dehors du Panama).

Pour ce faire, nous avons besoin de :

• Une copie des passeports valides des administrateurs de la société (seulement la page d’information générale du passeport). Les administrateurs doivent être trois personnes, panaméennes ou étrangères, majeures. Ils n’ont pas besoin de résider ou de vivre au Panama, ni d’avoir un permis de résidence s’ils sont étrangers.

• Les informations générales sur les administrateurs de la société et ses bénéficiaires effectifs ou actionnaires.

• Les informations concernant la personne ou l’entité responsable de la tenue des registres comptables et de la documentation justificative des transactions de la société ou de la société à constituer.

Si le bénéficiaire effectif ou l’actionnaire est une entité juridique (c’est-à-dire une société panaméenne ou étrangère), un certificat d’enregistrement commercial attestant la validité de ladite société sera requis. Si la société est étrangère, le certificat doit être envoyé avec une apostille.

Le coût de la création d’une société opérationnelle au Panama (une société qui exercera des activités commerciales au Panama) peut être détaillé comme suit:

DÉPENSES À PAYER AUX ENTITÉS Coût (B/.)       Unités   Total (B/.)

         Frais d’enregistrement
au Registre public       B/.60,00 1   B/.60,00

         Frais d’inscription       B/.115,00 1   B/.115,00

         Première taxe unique             B/.300,00 1         B/.300,00

         Avis d’exploitation     B/.55,00 1   B/.55,00

Certification du Registre public B/.35,00     1     B/.35,00

Enregistrement à la Municipalité
de Panama ou autre municipalité B/.60,00       1     B/.60,00

Dépenses de transaction B/.90,00       1     B/.90,00

Total des dépenses     B/.715,00

HONORAIRES D’AVOCAT : 1 265,00 USD + ITBMS (7%)

Prix fixe total : 2 068,55 USD

Le coût du bureau virtuel dépendra des besoins de chaque client, à partir de 150 USD, incluant l’installation et le premier mois. 

Une société panaméenne peut opérer n’importe où dans le monde. En d’autres termes, vous pouvez avoir une société opérationnelle au Panama qui mène des activités commerciales dans votre pays. Cependant, nous recommandons que vous consultiez les réglementations de votre pays si vous souhaitez ouvrir une succursale de cette société dans votre pays, car il est probable que vous soyez tenu de remplir une série d’exigences afin d’avoir votre siège et de mener des affaires depuis votre pays. 

Toute personne physique ou morale, panaméenne ou étrangère, peut établir une entreprise ou une société opérationnelle au Panama, à condition d’être majeure et de posséder un passeport valide.

Dans le cas des entités juridiques panaméennes ou étrangères, elles doivent présenter un certificat valide du Registre public, émis dans les trois derniers mois. Dans le cas des entités juridiques, sociétés ou entreprises étrangères, le certificat du Registre public ou commercial du pays de constitution doit être envoyé au Panama avec une apostille.

Les sociétés opérationnelles avec bureaux virtuels sont créées dans le but principal de faire des affaires au Panama tout en réduisant les coûts de mise en place.

Ces sociétés ou entreprises ont principalement des activités commerciales qui seront menées au Panama et doivent maintenir une adresse commerciale ou de correspondance au Panama sous une forme quelconque. Ainsi, souscrire à des services de bureau virtuel pour leur société leur permet d’économiser sur les coûts de location, de personnel et de maintenance. 

C’est exact, les sociétés opérationnelles avec bureaux virtuels peuvent posséder des marques, des brevets, ou tout autre actif immatériel, situé n’importe où dans le monde. 

La différence entre une société opérant au Panama et une société offshore réside principalement dans la fiscalité.
Une société opérant au Panama, avec un bureau virtuel ou physique, doit payer les impôts suivants :

• Impôt sur le revenu (ISR): Cet impôt est payé chaque année et déclaré auprès de la Direction Générale des Revenus (DGI) par un comptable public certifié panaméen. La société doit payer 25 % au titre de cet impôt.

• Paiement unique d’impôt à la Direction Générale des Revenus: La société doit payer une taxe annuelle unique, une sorte de droit pour maintenir la validité légale de la société. Le montant total à payer est de 300 USD. En cas de retard de paiement, une surcharge de 50 USD sera appliquée.

• Paiement de la licence commerciale (Avis d’exploitation): Un droit annuel doit également être payé au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MICI) du Panama, correspondant à 2 % du capital social de la société.

• Déclarations ITBMS: Chaque mois, et à condition que la société émette des factures pour son activité commerciale, elle doit effectuer les déclarations ITBMS correspondantes.
  Cet impôt est équivalent à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans d’autres pays.

• Impôts municipaux: Si une société dispose d’une licence commerciale ou d’un avis d’exploitation, elle doit être enregistrée auprès de la municipalité correspondant à son siège, et payer les impôts municipaux correspondants à cette juridiction.

Il est important de mentionner que toutes les sociétés constituées au Panama, qu’elles soient opérationnelles ou offshore, doivent payer les honoraires annuels de l’agent résident au cabinet d’avocats ou aux avocats qui ont enregistré les statuts de constitution au Registre public.
Ces honoraires annuels sont de 300 USD + ITBMS.

Depuis janvier 2022, et afin de se conformer aux mesures de conformité exigées des agents résidents par le gouvernement panaméen, notre société et nos collaborateurs ont établi des frais annuels de diligence raisonnable de 75 USD + ITBMS.

Les paiements annuels pour les sociétés opérant au Panama (c’est-à-dire celles dont l’activité économique génère des revenus à l’intérieur de la République du Panama) sont les suivants : 

• Paiement unique d’impôt à la Direction Générale des Revenus. La société doit payer un impôt annuel unique, qui est une sorte d’impôt pour maintenir la validité de la société. Le montant total à payer est de 300 USD. Veuillez noter que si le paiement est retardé, un supplément de 50 USD sera facturé comme surcharge.

• Paiement des honoraires de l’agent résident. Toutes les sociétés incorporées au Panama, qu’elles soient opérationnelles ou offshore, doivent payer les honoraires annuels de l’agent résident au cabinet d’avocats ou aux avocats qui ont enregistré les statuts de constitution au Registre Public du Panama.
  Cet honoraire annuel est de 300,00 USD + ITBMS. À partir de janvier 2022, et afin de se conformer aux mesures de conformité exigées des Agents Résidents, le gouvernement panaméen, notre société et nos collaborateurs ont établi un frais annuel de diligence raisonnable de 75,00 USD + ITBMS.

Dans le cas des sociétés opérant au Panama, il existe des impôts que la société doit payer annuellement, tels que : les impôts municipaux, l’impôt lié à la possession de l’avis d’exploitation ou licence commerciale, et le paiement de l’impôt sur le revenu, qui est calculé pour les personnes morales à un taux de 25 %.