Différences: Actionnaires et Administrateurs dans les Sociétés Anonymes 

Lors de la création d’une Société Anonyme (Public Limited Company – P.L.C.) au Panama, il est essentiel de comprendre les principales différences entre les rôles corporatifs et leurs responsabilités respectives. De nombreux clients confondent souvent les fonctions des actionnaires et des administrateurs, mais comprendre ces distinctions est crucial pour prendre des décisions éclairées lors de la structuration d’une société.

Chez Panamá Legal Lab, nous aidons nos clients à identifier le rôle de chacun, à maintenir le contrôle et à protéger la confidentialité au sein de leur structure d’entreprise.

Composition d’une Société Anonyme

Une Société Anonyme au Panama doit compter au minimum trois (3) administrateurs, qui peuvent être de toute nationalité et doivent être majeurs. Cette exigence garantit une administration diversifiée et formellement établie.

En revanche, aucun nombre minimum d’actionnaires n’est requis. Une seule personne physique ou morale, de n’importe quelle nationalité, peut constituer l’assemblée des actionnaires, offrant ainsi une grande flexibilité dans l’organisation de la société.

Propriété et Gestion

Il est vital de distinguer entre ceux qui possèdent la société et ceux qui la dirigent:

• Administrateurs (Directors): Ils ne sont pas les propriétaires, mais les gestionnaires de la société. Ils supervisent les opérations quotidiennes et veillent au respect des réglementations corporatives. Sauf disposition contraire dans les statuts, les administrateurs n’ont pas de droits de vote lors des assemblées d’actionnaires.

• Actionnaires (Shareholders): Ils sont les véritables propriétaires de la société. En tant que détenteurs d’actions ordinaires, ils disposent du pouvoir de vote et de décision au sein des assemblées générales, déterminant ainsi la direction stratégique de la société.
  
  

Confidentialité et Divulgation Publique

Le niveau de confidentialité et d’exposition publique diffère considérablement entre les deux rôles:

• Administrateurs: Leurs noms et adresses apparaissent publiquement dans l’Acte Constitutif.

• Actionnaires: Leur identité reste totalement confidentielle, car les certificats d’actions ne sont enregistrés dans aucune institution publique.
  Cela assure un haut niveau de confidentialité et de protection du patrimoine.
  
  

Responsabilités et Contrôle

Chaque rôle comporte différents niveaux de responsabilité et de contrôle:

• Actionnaires:

  • Sont les propriétaires légaux de la société.

  • Leur responsabilité est limitée à la valeur de leurs actions.

  • Ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
    
    

• Administrateurs:

  • Supervisent la gestion quotidienne de la société.

  • Ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise.

  • Exécutent les décisions prises par les actionnaires.
    
    

Options de Gestion et de Contrôle

Pour les clients attachés à la confidentialité ou ne disposant pas de personnes de confiance pour agir comme administrateurs, il existe la possibilité de nommer des administrateurs nominaux (nominee directors).

Panamá Legal Lab peut fournir jusqu’à trois (3) administrateurs nominaux, dont les noms apparaîtront dans l’acte public, mais sans participation dans la gestion bancaire ou administrative. Le véritable actionnaire ou son représentant désigné demeure toujours le propriétaire enregistré, garantissant ainsi le plein contrôle de la société.

Remarque: Lorsque les clients nomment leurs propres administrateurs, ceux-ci doivent voyager au Panama avec l’actionnaire pour ouvrir les comptes bancaires corporatifs, en présentant tous les documents exigés par la banque.

Conclusion

Comprendre les différences entre les actionnaires et les administrateurs est essentiel pour structurer et gérer efficacement une Société Anonyme au Panama. La confidentialité offerte aux actionnaires et la visibilité publique des administrateurs permettent aux investisseurs de créer des structures corporatives flexibles, adaptées à leurs objectifs stratégiques et de confidentialité.

Chez Panamá Legal Lab, nous aidons nos clients à prendre des décisions éclairées qui garantissent le contrôle, la confidentialité et la conformité, jetant ainsi une base solide pour le succès commercial à long terme au Panama.