Comparatif: S.A. Vs S.R.L. au Panamá  

Les Sociétés Anonymes au Panama (S.A.) et les Sociétés à Responsabilité Limitée au Panama (S.R.L.) partagent de nombreuses caractéristiques. Malgré leurs similitudes, il existe des différences importantes qui peuvent rendre l’une plus pratique que l’autre, selon le cas particulier. Connaître ces différences vous aidera à choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Différences

• Nombre d’associés ou d’actionnaires: Les S.R.L. doivent être composées d’un minimum de deux (2) associés, tandis que dans les S.A. il n’y a pas d’exigence minimale concernant le nombre d’actionnaires.

• Négociabilité de la participation : Dans les S.R.L., les parts de participation ne sont pas considérées comme des titres négociables, contrairement aux S.A., où les actions peuvent être transférées de manière privée — soit en remettant le titre dans le cas des actions au porteur, soit en endossant le certificat dans le cas des actions nominatives.

• Administration: Les S.R.L. exigent un minimum d’un (1) administrateur, qui peut être une personne physique ou morale de n’importe quelle nationalité. En revanche, les S.A. doivent avoir un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) administrateurs, qui doivent être des personnes physiques.

• Abréviations: L’abréviation utilisée pour une Société à Responsabilité Limitée est S.R.L., tandis que pour une Société Anonyme on peut utiliser S.A., Inc. ou Corp.

Similitudes

• Dans les deux structures, le capital social n’a pas besoin d’être payé ni libéré, mais il est représenté par des actions ou des parts de participation. 

• Les deux offrent une protection limitée aux actionnaires ou associés, puisqu’elles sont considérées comme des personnes morales distinctes, et la responsabilité est limitée au montant de leur participation. 

• Tant les S.A. que les S.R.L. peuvent être utilisées à des fins offshore, offrant les mêmes avantages fiscaux. 

• Les deux doivent payer une taxe annuelle unique de 300,00 USD pour rester à jour avec l’État panaméen.
  
  

Que sont les Sociétés Anonymes et les Sociétés à Responsabilité Limitée?

Pour mieux comprendre le dilemme entre S.A. et S.R.L., il est important de savoir comment fonctionnent les deux structures.

• Sociétés Anonymes (S.A.): Les S.A. sont l’une des structures commerciales les plus courantes au Panama et dans le monde. La propriété est divisée en actions qui peuvent être achetées ou vendues. Le terme “anonyme” fait référence au fait que les actionnaires peuvent garder leur identité confidentielle s’ils le souhaitent. Il n’existe pas de nombre minimum d’actionnaires, et les actions peuvent être transférées de manière privée, offrant une grande flexibilité. Elles sont identifiées par les abréviations S.A., Inc. ou Corp.

• Sociétés à Responsabilité Limitée (S.R.L.): Les S.R.L. sont populaires parmi les petites et moyennes entreprises. La propriété est divisée en parts de participation, qui ne sont pas négociables, elles ne peuvent donc pas être vendues aussi facilement que les actions d’une S.A. Un minimum de deux associés est requis pour la constituer, et au moins un administrateur (personne physique ou morale de toute nationalité). Elles sont identifiées par l’abréviation S.R.L. Dans les deux structures, l’entreprise est une entité juridique indépendante, et les propriétaires ne répondent que jusqu’au montant de leur investissement.
  
  

Différences Clés entre S.A. et S.R.L.

Bien que les deux structures partagent des similitudes, il existe des différences qui peuvent influencer le choix de la plus appropriée:

• Nombre d’associés : La S.R.L. exige au moins deux associés ; la S.A. n’a pas de minimum requis.

• Transfert de participation : Les parts de la S.R.L. ne sont pas négociables ; les actions de la S.A. le sont.

• Administration : La S.R.L. requiert un administrateur ; la S.A. exige un conseil d’administration de trois membres.

• Abréviations : S.R.L. contre S.A., Inc. ou Corp.
  
  

Similitudes Clés entre S.A. et S.R.L.

• Le capital social dans les deux cas est représentatif, pas nécessairement payé.

• Elles offrent une protection patrimoniale aux associés ou actionnaires.

• Toutes deux peuvent être employées à des fins offshore et jouissent des mêmes avantages fiscaux.

• Elles doivent payer la taxe annuelle unique de 300,00 USD pour être en règle avec l’État panaméen.
  
  

Quelle est la meilleure option pour votre entreprise?

Le choix entre une S.A. et une S.R.L. dépend des objectifs et des besoins spécifiques de votre entreprise.

Facteurs à considérer:

• Flexibilité dans le transfert de propriété: Si vous avez besoin de vendre ou transférer des actions facilement, une S.A. est idéale.

• Nombre d’associés: Si votre entreprise aura peu d’associés ou un seul propriétaire, une S.R.L. peut être plus appropriée.

• Anonymat: Si la confidentialité est prioritaire, une S.A. offre plus d’options de discrétion.

• Simplicité administrative: La S.R.L. a moins d’exigences formelles et peut être gérée plus simplement.

Il n’y a pas de réponse universelle. Certaines entreprises valorisent la flexibilité d’une S.A., tandis que d’autres préfèrent la structure plus contrôlée et simple d’une S.R.L.

Chez Panama Legal Lab, nous vous aidons à choisir la structure qui s’adapte le mieux à vos objectifs et garantit le succès de votre entreprise. Nous sommes des experts dans la formation de sociétés au Panama et vous accompagnons à chaque étape du processus.