Obtention d’actes et de certificats

Lorsque la personne, l’événement et le registre sont connus, la mission peut porter sur l’obtention d’un document précis. Si ces informations manquent, une recherche préalable doit d’abord être envisagée.

Pour qui

Toute personne ayant besoin d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès, d’une copie d’archives ou d’un document ecclésiastique identifié pour une démarche précise.

Ce que couvre le service

Vérifier les données de localisation, le type de document et le droit de le demander ; présenter la demande et consigner la réponse. Apostille, légalisation, traduction ou envoi ne sont inclus que si convenus, avec intervention de prestataires compétents si nécessaire.

Étapes

Préciser document, finalité et organisme destinataire.
Vérifier les données, l’accès et les autorisations.
Présenter la demande convenue.
Examiner le document ou la difficulté signalée.
Remettre le résultat et expliquer les démarches restantes.

Premières informations

Nom, événement d’état civil, date et commune.
Filiation et références de volume, page ou inscription si connues.
Usage prévu, pays de destination et format demandé.
Lien avec la personne et autorisation disponible si nécessaire.

Ce que vous recevrez

Le document délivré ou la réponse de l’organisme, accompagnés d’un relevé des démarches et difficultés. Toute recherche ou rectification supplémentaire doit être convenue séparément.

Limites

Les délais et l’accès dépendent de l’organisme. Un certificat négatif, l’absence d’inscription et une recherche sans résultat ne sont pas des conclusions équivalentes. Le format accepté par le destinataire doit être confirmé avant la demande.

Demandez un devis précisant séparément mission, professionnel responsable, honoraires et frais externes. Les décisions appartiennent aux organismes compétents.

Préparer ma demande de document

Sources officielles

Sources vérifiées le 9 octobre 2026 · Juridiction espagnole