Chaque demande commence par l’objectif du client et le pays concerné. Le périmètre d’une évaluation, d’une recherche documentaire et de la préparation d’un dossier est défini séparément.
Premier contact : précisez objectif, pays et service sans joindre de documents sensibles.
Évaluation : examiner juridiction, faisabilité initiale et informations manquantes.
Proposition : préciser mission, responsable, livrables, exclusions, honoraires et frais externes.
Préparation : organiser les documents ou la recherche convenus.
Exécution : réaliser la mission confiée et informer des étapes et difficultés.
Clôture : remettre le résultat de la phase et expliquer les suites éventuelles.
Demandez un devis. Les honoraires doivent être distingués des droits officiels, traductions, légalisations et autres frais de tiers. Les décisions des autorités, registres ou banques ne sont pas garanties.